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  • Termes et conditions

Termes et conditions

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, nous entendons par :

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

1337 Media B.V. – Cbdsense.fr
Laan ten Roode 2
5711 GC Someren
Telefoon: 0493-782783
Email: info@www.cbdsense.com

N° de téléphone: 0493-782783
Adresse e-mail: info@www.cbdsense.com
Numéro de SIRET : 72266589
Numéro de TVA: NL859052540B01

Article 3 – Champ d’application

Article 4 – L’offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les products :

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Article 8 – Utilisation et frais du droit de rétractation par le consommateur

Article 9 – Obligation de l’entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Dans le cas unique où cela est stipulé dans l’offre et avant conclusion du contrat, l’entrepreneur peut exclure du droit de rétractation les products et services suivants :

Article 11 – Le contrat

Article 12 – Respect et garantie supplémentaire

Article 13 – Livraison et exécution

Article 14 – Transactions à durée indéterminée et déterminée: durée, résiliation et prolongation

Résiliation :

Article 15 – Règlement

Article 16 – Traitement des réclamations

Article 17 – Dispositions complémentaires ou contraires

Les dispositions complémentaires ou contraires à ces conditions générales ne doivent pas être pénalisantes pour le consommateur et doivent être consigné par écrit ou de telle manière que le consommateur peut les enregistrer de manière accessible sur un support durable.

Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Formulaire à remplir et retourner uniquement si vous souhaitez annuler le contrat)

  • A : [ nom de l’entrepreneur][ adresse physique de l’entrepreneur][ N° de fax de l’entrepreneur, si disponible][ Adresse e-mail ou électronique de l’entrepreneur]
  • Je/Nous* vous informe/informons* par la présente, que je/nous* souhaite/souhaitons* annuler notre contrat concernantla vente des products suivants : [indication du product]*la livraison des contenus numériques suivants : [indication du contenu numérique]*la prestation du service suivant : [indication du service]*,
  • Commandé le/Reçu le* [date de la commande des services ou de réception en cas de products]
  • [Nom consommateurs(s)]
  • [Adresse consommateur(s)]
  • [Signature consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est envoyé en format papier)* Rayer la mention inutile ou remplir ce qui est applicable.

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